sam. Août 17th, 2019

RFMTV

La Radio Télévision Forces des Médias

TSHOPO : ACO, Avenir du Congo, accuse des candidats à l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs de fraude électorale.

3 min read

La Cour d’Appel de Kisangani siégeant en matière des contentieux électoraux de gouverneurs et vice-gouverneurs,  a débuté le lundi 25 Février 2019 avec l’analyse des dossiers déposés par le parti requérant ACO, Avenir du Congo, qui  s’attaque à huit tickets à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs. C’était au cours de l’audience publique convoquée par le premier président de la cour d’appel de la Tshopo. Au cours de celle-ci, le parti politique ACO a déposé sa requête en date du 18 février 2019 auprès de la cour d’appel de la Tshopo en contestation des candidatures des huit tickets à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs. Ce parti politique sollicite de l’auguste cour de séant de dire recevable et fondé sa requête et en conséquence d’invalider pour fraude à la loi électorale ces candidats qui se prétendent « indépendants ». Reprenant respectivement BOYEMBA BOSELA Faustin, Jacques MANDIONGWE, LUSANGI Hussein, LUFUNGULA WALE, ILONGO TOKOLE, MATATA MAKALAMBA Patrick, MOSINDO Soleil et LIYETE Pitchou pour la circonscription électorale de la Tshopo, le parti politique ACO accuse ces candidats de fraude électorale, caractérisée par un défaut de qualité et un conflit d’intérêt entre ces candidats et le candidat du FCC.

La partie requérante allègue que ces candidats font partie des partis politiques ou regroupement politique membres du FCC. De ce fait, ils ne peuvent pas se présenter en indépendant à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs sans avoir démissionné de leurs partis respectifs. Faisant parti du FCC, ces candidats ne peuvent pas se présenter pour l’élection du gouverneur et vice-gouverneur parce que le FCC a déjà son ticket de peur de tomber dans le conflit d’intérêt.

Les parties défenderesses ont de balayé d’un revers de main l’argumentaire de la partie requérante en demandant à la cour de séant de déclarer irrecevable la requête de l’ACO pour défaut d’intérêt. Parce que selon les avocats conseils de la défense, l’ACO ne peut pas traduire en justice un candidat qui appartient à un parti politique autre que l’ACO. Selon toujours les avocats conseils de la défense, le FCC n’existe pas en droit électorale congolais et donc la cour devait déclarer non recevable la requête de l’ACO. Compulsant les pièces des dossiers, le ministère public à constater que le parti politique ACO n’a pas versé le récépissé attestant que le parti politique à fait acte de candidature à la CENI tel qu’il en ressort de l’économie de l’article 18 de la loi électorale. Par ce motif, le ministère public a demandé à la cour de décrété l’irrecevabilité pour défaut de qualité de candidat dans le chef du requérant.

Après la présentation des causes des différents candidats par la partie requérante mais aussi les moyens de défense par les avocats des partis de la défense, la cour de séant a pris les affaires en délibérée et se prononcera dans un délai raisonnable.

août 2019
L M M J V S D
« Juil    
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031